Permis de construire : une mission pour identifier les pratiques générant des retards

8 juin 2016

« Jean-Michel Baylet et Emmanuelle Cosse ont co-signé ce mardi une lettre de mission, confiée à l’Inspection générale de l’administration et au Conseil général de l’environnement et du développement durable. L'objectif est d'identifier les dysfonctionnements, susceptibles d'engendrer des retards dans la délivrance des permis de construire. »

 

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