Le Sénat adopte le projet de loi création en deuxième lecture

26 mai 2016

« En deuxième lecture, le Sénat a modifié puis adopté à l’unanimité le projet de loi création dans la nuit de mercredi à jeudi. Seul le groupe Communiste, républicain et citoyen s’est abstenu sur le texte qui fera maintenant l’objet d’une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune aux deux chambres. »

 

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